J.O. 57 du 8 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04084

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Décret du 5 mars 2003 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France


NOR : INDI0301044D



Par décret en date du 5 mars 2003, sont nommés administrateurs des Charbonnages de France en qualité « de personnalités désignées en raison de leur connaissance des activités des houillères de bassin » :

M. André Sainjon, en remplacement de M. Bernard Jully, démissionnaire ;

M. Claude Trink, en remplacement de M. Jean-François Rocchi, démissionnaire.